J.O. 172 du 27 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0760901A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2007 :

M. Bédon (Alexandre, Christian, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jackie, Marcel Halgand et Dominique, Serge Coeurjoly, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence des Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire).

Le retrait de M. Halgand (Jackie, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jackie, Marcel Halgand et Dominique, Serge Coeurjoly, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jackie, Marcel Halgand et Dominique, Serge Coeurjoly, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Dominique Coeurjoly & Alexandre Bédon, huissiers de justice associés ».